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Droit des personnes et de la famille pan Marjorie Brusorio Aillaud

Caractéristiques

• Droit des personnes et de la famille
• Marjorie Brusorio Aillaud
• Nb. de pages: 368
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782390132707
• Editeur: Bruylant
• Date de parution: 2020

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Anglais ebook téléchargement gratuit Droit des personnes et de la famille par Marjorie Brusorio Aillaud (Litterature Francaise) 9782390132707 RTF

Overview

Complet et précis, ce manuel est remarquable par sa clarté. Il permet de comprendre, d'apprendre en détail et de réviser : - les termes juridiques sont définis ; - les notions complexes et les arrêts fondamentaux font l'objet d'encadrés ; - les points importants sont signalés. Il comprend 12 tableaux, 35 encadrés et un index détaillé. A jour au 1er janvier 2020 avec notamment les modifications résultant : - de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; - de la loi du 23 mars 2019 relative au renforcement de l'organisation des juridictions ; - de la loi du 10 juillet 2019 relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires ; - du projet de loi relatif à la bioéthique, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, le 15 octobre 2019 ; - du décret du 17 décembre 2019 relatif à la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce sans intervention judiciaire ainsi que des dernières décisions, notamment en matière de convention de "mère porteuse" .